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Actualités de la réforme

17/02 : Minimum contributif : augmentation importante du nombre de bénéficiaires

Des personnes jusqu’à présent exclues du « minimum contributif » y auront désormais accès grâce à la réforme des retraites.

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16/01 - Marisol Touraine se félicite de la validation par le Conseil constitutionnel d’une grande réforme de progrès social

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer entièrement conforme à la Constitution la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, se félicite de cette décision, qui valide définitivement l’adoption de cette grande réforme de progrès social.

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18/12 - Réforme des retraites : les points clés à retenir

La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites défendue par Marisol Touraine a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale mercredi 18 décembre.

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17/12 - 5 questions à Marisol Touraine

A la veille de la lecture définitive du projet de loi par l’Assemblée Nationale, revenons sur les grands principes de la réforme avec ces 5 interviews réalisées avec Marisol Touraine à l’ouverture des débats.

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28/11 – Les points à retenir après le vote du projet de loi en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Mardi 26 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, en seconde lecture, le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite. Le texte n’a connu que peu de modifications au cours des débats et les grandes lignes de la réforme portée par Marisol Touraine restent inchangées.

Les quelques modifications adoptées à l’Assemblée nationale vont dans le sens d’un accroissement de la justice du système, voici les principales.

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27/11 - Compte de prévention de la pénibilité : une mission de concertation confiée à Michel de Virville

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et le ministre du Travail Michel Sapin ont confié à Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, le soin de conduire les concertations nécessaires à la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité.

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26/11 - le projet de loi est adopté par l’Assemblée Nationale en nouvelle lecture

Les députés se sont prononcés favorablement sur le projet garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

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26/11 - de nouvelles mesures pour les retraités les plus modestes

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a présenté deux nouvelles mesures en faveur des retraités les plus modestes, au moment du vote en seconde lecture à l’assemblée nationale de son projet de loi sur l’avenir des retraites.

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06/11 - le projet de loi est transmis à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture

Après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a été discuté en séance publique au Sénat.

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28/10 - Marisol Touraine au Sénat : "Construisons ensemble le système des retraites de demain"

Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est intervenue en ouverture des débats sur le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite.

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28/10 – Examen du projet de loi au Sénat

Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système des retraites porté par Marisol TOURAINE sera examiné au Sénat à partir d’aujourd’hui à 15h. L’examen devrait se poursuivre jusqu’au 5 novembre.

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15/10 - le projet de réforme des retraites de Marisol Touraine voté à l’Assemblée en première lecture

Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a été voté par l’Assemblée nationale ce mardi 15 octobre 2013. Le texte va maintenant être transmis au Sénat, pour y être débattu à partir du 28 octobre. Les débats à l’Assemblée nationale n’ont pas changé en profondeur l’équilibre du texte : toutes les mesures du projet initial ont été votées. Des amendements en ont cependant modifié quelques aspects, le plus souvent pour approfondir et préciser les différentes mesures.

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Suivez l’examen du projet de loi garantissant d’avenir et la justice de notre système de retraites à l’Assemblée Nationale

Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites est débattu toute la semaine du 7 octobre à l’Assemblée nationale. Pour l’essentiel, les mesures du projet de réforme de Marisol Touraine ont été maintenues par les députés. Quelques amendements ont cependant été votés. En voici l’essentiel, article par article.

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7/10 - Examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale

Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a été présenté lundi par Marisol Touraine à l’Assemblée nationale.

Il sera débattu toute la semaine, jusqu’au vote prévu le mardi 15 octobre. Le texte sera ensuite envoyé au Sénat pour discussion, amendements éventuels et vote. Il devrait être voté définitivement et entrer en vigueur avant la fin de l’année 2013.

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